Vos conditions générales de ventes

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après sont conclues entre : la SARL LEGER détentrice du site Internet : www mon-boucher-traiteur.com et d’autre part, les particuliers ou sociétés, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne : www mon-boucher-traiteur.com

 

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des Produits se trouvant sur le site Internet marchand de la SARL LEGER :www mon-boucher-traiteur.com

 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés via le site de vente en ligne www mon-boucher-traiteur.com et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la SARL LEGER au consommateur les conditions s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par la société SARL LEGER sur son site Internet www mon-boucher-traiteur.com. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet www mon-boucher-traiteur.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.Les produits sont proposés à la vente et à la livraison exclusivement en France métropolitaine hors Corse.Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et SARL LEGER sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que l'achat de produits sur le Site Internet www mon-boucher-traiteur.com est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente conformément aux articles 1124 et 488 du Code Civil.

La SARL LEGER vend les produits présents sur son Site www mon-boucher-traiteur.com uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la SARL LEGER comme nulle et non avenue.La SARL LEGER se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site www mon-boucher-traiteur.com sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande.

2. PRESENTATION DES PRODUITS

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet www mon-boucher-traiteur.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet www mon-boucher-traiteur.com ; Les offres présentées sur le Site Internet sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées sur le Site Internet sont valables sous réserve de leur disponibilité.La SARL LEGER est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet www mon-boucher-traiteur.com en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.

3. LA COMMANDE

Pour toute commande, via le site www mon-boucher-traiteur.com le client devra indiquer les informations suivantes:• Nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, messagerie électronique ….• Désignation des produits commandés• Quantités commandées

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement de l'intégralité du prix par la SARL LEGER qui se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.






4. LE PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la validation de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).La TVA applicable aux produits sera celle en vigueur au jour de la commande.Pour régler sa commande sur le Site Internet www mon-boucher-traiteur.com, l'Acheteur dispose du mode du règlement suivant : carte bancaire via un serveur sécurisé Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet www mon-boucher-traiteur.com sont Carte Bleue, Visa, MasterCard, et doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.Les réductions en ligne sont émises exclusivement par la SARL LEGER et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site Internet www mon-boucher-traiteur.com Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission.L'Acheteur garantit à la SARL LEGER qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.La SARL LEGER se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet www mon-boucher-traiteur.com.Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à la SARL LEGER le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de sa carte bancaire. La SARL LEGER utilise un outil de paiement sécurisé. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données.



 

5. REFUS

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant, colis ou produit endommagé etc.) constatée lors de la livraison en présence du livreur, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de signaler au livreur les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et a la possibilité de refuser la livraison en établissant un constat d'anomalie écrit, daté et signé auprès du livreur de la SARL LEGER.En présence d'une anomalie quant au contenu du colis (produit manquant, produit non-conforme à la commande...), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à signaler le problème rencontré à la SARL LEGER en contactant le service clients dans les 24h.

 

6. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La SARL LEGER conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

7. LIVRAISON

La livraison s’effectue dans un emballage isotherme avec gel réfrigérant, les produits sont conditionnés en barquette sous atmosphère ou sous vide pour optimiser la conservation (en moyenne 10 jours) au réfrigérateur

  • Le minimum d’achat sur le site est de 70 €

  • De 70€ à 150 € une participation pour frais d’emballage et de transport de 12,50€ sera facturée,

  • A partir de 150 € d’achat la marchandise est envoyée franco de port

  • Pas de minimum d’achat pour les retraits en boutique.

Livraison possible dans toute la France métropolitaine hors corse

Pour toute commande effectuée avant 13 h la livraison est effectuée sous 24 h

(Sauf dimanche, lundi, mardi et jours fériées)

  • les commandes passées le mercredi avant 13H seront livré le lendemain jeudi avant 13 h

  • les commandes passées le jeudi avant 13H seront livré le lendemain vendredi avant 13h

  • les commandes passées le vendredi avant 13h seront livré le lendemain samedi avant 13h

  • les commandes passées le dimanche, lundi et mardi seront livrées le jeudi avant 13h

Les délais de livraison sont fonction des plannings établis par la société la SARL LEGER qui se réserve la possibilité de décaler l’envoi de la commande tout en en informant le client.Eléments nécessaires pour la livraison :Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés et un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.Il appartient au client de vérifier le bon état des produits réceptionnés à la livraison de sa commande.La SARL LEGER décline toute responsabilité en cas de force majeure venant entraver la bonne réalisation d’une commande et/ou d’une livraison et en suspendrait automatiquement l’exécution après un certain délai :• Grèves• Catastrophes naturelles, etc…Ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

En cas d’absence du destinataire à la livraison, le colis sera disponible au bureau de poste local pendant 24 H, le destinataire en sera avisé. Aucun remboursement ne sera possible en cas de non retrait du colis dans les temps et la marchandise sera détruite.





8. DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l’Article L121-16 du Code de la Consommation : le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande. Les parties en sont convenues autrement, le consommateur ne bénéficie pas de la faculté de se rétracter pour les contrats de fourniture de biens confectionnés qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ( vente de denrées périssables)




 

9. SIGNATURE ELECTRONIQUE

La signature électronique est matérialisée par le clic de validation de la commande

10. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données à caractère personnel collectées par la SARL LEGER lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par la société SARL LEGER et par ses partenaires commerciaux.Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la SARL LEGER a procédé à la déclaration de son fichier, comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). L'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par la SARL LEGER, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe En passant commande auprès de la SARL LEGER, l'Acheteur peut également être informé des offres de la SARL LEGER par e-mail, sauf opposition de sa part.Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à la SARL LEGER à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique " Contact" du Site Internet www mon-boucher-traiteur.com ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés par la SARL LEGER En cas de problème rencontré à ce sujet, l'Acheteur peut entrer en contact avec le service clients de la SARL LEGER



11. NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.



12. REGLEMENT DES LITIGES

Les ventes de produits de la SARL LEGER sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la SARL LEGER et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du vendeur.




 

13. NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.



 

14. DUREE ET APPLICATION

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par la SARL.LEGER, Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www mon-boucher-traiteur.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL LEGER et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

15.Conditions générales de vente des cours de cuisine

Les présentes conditions définissent la vente de prestations des cours de cuisine. Le contrat est conclu entre la SARL Leger via son site « mon-boucher-traiteur.com et un acheteur final particulier (personne agissant en dehors de son activité professionnelle). La revente des produits émanant de la sarl Leger est interdite.

Souscription : L’achat de cours implique de la part du client l’acceptation sans réserves des présentes conditions de ventes. Aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée

Inscription : L’inscription aux cours de cuisine se fait uniquement sur le site, dans la limite des places disponibles et tant que le cours est ouvert à la vente. L’inscription à un cours ne sera prise en compte qu’après le paiement

Report ou annulation d’un cours:

La sarl LEGER se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et/ou dates et heures de cours, en fonction du nombre de participants, des aléas liés aux approvisionnements et autres... En cas d’annulation, la sarl LEGER contacte le client et lui propose un report sur d’autres dates ou d’autres thèmes. Aucun remboursement ne sera effectué.

Report ou annulation de la part du participant : Tous les cours sont reportables à condition de respecter les délais d’annulation : Par mail ou par courrier (cachet de la poste faisant foi) 15 jours avant la date prévue du cours. Le cours ne sera pas remboursé, le participant ne peut le reporter qu’une seule fois. Le report doit avoir lieu dans les 6 mois.

Responsabilité : Les recettes élaborées pendant les cours ne sont pas contractuelles mais données à titre indicatif et varient en fonction du marché et de la saison. Les cours impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et sécurité qui lui sont données par le représentant de la Sarl LEGER pour le bon déroulement du cours. La sarl LEGER ne pourra pas être tenu responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués lors d’un cours dont le participant serait victime. La sarl LEGER se réserve le droit d’exclure un participant dont le comportement lors d’un cours nuirait à sa propre sécurité et à celle des autres. Le client a la possibilité d’emporter les plats préparés durant les cours pour les consommer à l’extérieur, sous sa propre responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés rapidement. La sarl LEGER ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un cours et consommés hors de celui-ci.