Vos conditions générales de ventes

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après sont conclues entre : la SARL LEGER détentrice du site Internet : www mon-boucher-traiteur.com et d’autre part, les particuliers ou sociétés, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne : www mon-boucher-traiteur.com

 


1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION


Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des Produits se trouvant sur le site Internet marchand de la SARL LEGER :www mon-boucher-traiteur.com

 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés via le site de vente en ligne www mon-boucher-traiteur.com et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la SARL LEGER au consommateur les conditions s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par la société SARL LEGER sur son site Internet www mon-boucher-traiteur.com. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet www mon-boucher-traiteur.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.Les produits sont proposés à la vente et à la livraison exclusivement en France métropolitaine hors Corse.
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et SARL LEGER sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que l'achat de produits sur le Site Internet www mon-boucher-traiteur.com est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente conformément aux articles 1124 et 488 du Code Civil.

La SARL LEGER vend les produits présents sur son Site www mon-boucher-traiteur.com uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la SARL LEGER comme nulle et non avenue.
La SARL LEGER se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site www mon-boucher-traiteur.com sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande.




2. PRESENTATION DES PRODUITS


Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet www mon-boucher-traiteur.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet www mon-boucher-traiteur.com ; La SARL LEGER est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet www mon-boucher-traiteur.com en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.





3. LA COMMANDE


Pour toute commande, via le site www mon-boucher-traiteur.com 
 le client devra indiquer les informations suivantes:
• Nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, messagerie électronique ….
• Désignation des produits commandés
• Quantités commandées

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement de l'intégralité du prix par la SARL LEGER.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.






4. LE PAIEMENT


Le paiement doit être réalisé lors de la validation de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).
La TVA applicable aux produits sera celle en vigueur au jour de la commande.
Pour régler sa commande sur le Site Internet www mon-boucher-traiteur.com, l'Acheteur dispose du mode du règlement suivant : carte bancaire via un serveur sécurisé 
Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet www mon-boucher-traiteur.com sont Carte Bleue, Visa, MasterCard, et doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.
Les réductions en ligne sont émises exclusivement par la SARL LEGER et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site Internet www mon-boucher-traiteur.com Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission.
L'Acheteur garantit à la SARL LEGER qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.
La SARL LEGER se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet www mon-boucher-traiteur.com.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à la SARL LEGER le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de sa carte bancaire.
 La SARL LEGER utilise un outil de paiement sécurisé. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données.



 

5. REFUS


L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant, colis ou produit endommagé etc.) constatée lors de la livraison en présence du livreur, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de signaler au livreur les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et a la possibilité de refuser la livraison en établissant un constat d'anomalie écrit, daté et signé auprès du livreur de la SARL LEGER.
En présence d'une anomalie quant au contenu du colis (produit manquant, produit non-conforme à la commande...), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à signaler le problème rencontré à la SARL LEGER en contactant le service clients dans les 24h.


 

6. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE


La SARL LEGER conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.


 

7. LIVRAISON

La livraison s’effectue dans un emballage isotherme avec gel réfrigérant, les produits sont conditionnés en barquette sous atmosphère ou sous vide pour optimiser la conservation (en moyenne 10 jours) au réfrigérateur

• Le minimum d’achat sur le site est de 70 €

• De 70€ à 150 € une participation pour frais d’emballage et de transport de 15,50€ sera facturée,

• A partir de 150 € d’achat la marchandise est envoyée franco de port

• Pas de minimum d’achat pour les retraits en boutique.

Livraison possible dans toute la France métropolitaine hors corse

Les colis sont livrés tous les vendredis.


Les délais de livraison sont fonction des plannings établis par la société la SARL LEGER qui se réserve la possibilité de décaler l’envoi de la commande tout en en informant le client.
Eléments nécessaires pour la livraison :
Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés et un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.
Il appartient au client de vérifier le bon état des produits réceptionnés à la livraison de sa commande.
La SARL LEGER décline toute responsabilité en cas de force majeure venant entraver la bonne réalisation d’une commande et/ou d’une livraison et en suspendrait automatiquement l’exécution après un certain délai :
• Grèves
• Catastrophes naturelles, etc…
Ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.


En cas d’absence du destinataire à la livraison, le colis sera disponible au bureau de poste local pendant 24 H, le destinataire en sera avisé. Aucun remboursement ne sera possible en cas de non retrait du colis dans les temps et la marchandise sera détruite.





8. DROIT DE RETRACTATION


En vertu de l’Article L121-16 du Code de la Consommation : le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance à compter du jour de réception de sa commande. Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Lorsque le droit de rétractation est possible, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

Le délai de rétractation expire 14 jours […] 
Choisir selon les cas suivants :
-       (pour les contrats de service notamment) après le jour de la conclusion du contrat, »
-       (ou pour les contrats portant sur plusieurs biens commandés en une seule commande et si ces biens sont livrés séparément) après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien, »
-       (ou pour les contrats portant sur la livraison d’un bien en plusieurs lots ou pièces) après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce, »
-       (ou pour les contrats portant sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps déterminée) après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du premier bien. »

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à Le Plessis Gourmand - 12 Avenue du Général de Gaulle, 94420 Le Plessis Trévise, contact@mon-boucher-traiteur.com, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-annexé mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

S’agissant des effets de la rétractation :
Remboursement : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Retour du bien :
Vous devrez nous renvoyer ou nous rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.


Modèle de formule -type de rétractation :

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Le Plessis Gourmand - 12 Avenue du Général de Gaulle, 94420 Le Plessis Trévise, contact@mon-boucher-traiteur.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : […]

Date :

(*) Rayez les mentions inutiles

9. SIGNATURE ELECTRONIQUE


La signature électronique est matérialisée par le clic de validation de la commande





10. INFORMATIQUE ET LIBERTES


Les données à caractère personnel collectées par la SARL LEGER lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par la société SARL LEGER et par ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la SARL LEGER a procédé à la déclaration de son fichier, comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). L'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par la SARL LEGER, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe En passant commande auprès de la SARL LEGER, l'Acheteur peut également être informé des offres de la SARL LEGER par e-mail, sauf opposition de sa part.
Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à la SARL LEGER à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique " Contact" du Site Internet www mon-boucher-traiteur.com ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés par la SARL LEGER En cas de problème rencontré à ce sujet, l'Acheteur peut entrer en contact avec le service clients de la SARL LEGER






11. NON RENONCIATION


Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.






12. REGLEMENT DES LITIGES

Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du domicile du défendeur.

Vous pouvez contacter CM2C comme médiateur de la consommation pour le règlement amiable d’un litige de consommation :
www.cm2c.net.
CM2C
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Tel 06 09 20 48 86
contact@cm2c.net

 

13. NON-VALIDITE PARTIELLE


Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.



 

14. DUREE ET APPLICATION


Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par la SARL.LEGER, Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www mon-boucher-traiteur.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL LEGER et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.